Bénéfices distribués

Le FPI a l’intention de faire des distributions mensuelles subséquentes le 15 du mois, ou, s’il ne s’agit pas d’un jour ouvrable, le premier jour ouvrable suivant.

Le FPI estime que, des distributions en espèces mensuelles payées par le FPI aux porteurs de parts, environ 100% en 2023 seront des distributions à imposition différée du fait que le PFI pourra réclamer, entre autres déductions, une déduction pour amortissement. Cette estimation repose sur les faits énoncés dans le présent prospectus simplifié, les prévisions financières et hypothèses connexes, les dispositions de la LIR en vigueur à la date des présentes, les politiques administratives et pratiques en matière de cotisations actuellement publiées de l’ARC et les propositions fiscales (terme défini aux présentes). Le prix de base rajusté des parts que détient un porteur de parts sera en général réduit de cette tranche non imposable des distributions payées aux porteurs de parts (sauf la tranche non imposable de certains gains en capitaux). Le porteur de part réalisera en général un gain en capital dans la mesure où le prix de base rajusté de ces parts serait par ailleurs un montant négatif, même si le porteur de parts n’a pas vendu de parts. La composition des distributions du FPI aux fins de l’impôt peut éventuellement varier, ce qui aura une incidence sur le rendement après impôt pour un porteur de parts.

Traitement fiscal

Comme société d'investissement immobilier, PROREIT est structuré de façon à être fiscalement efficace pour ses investisseurs.

Les sociétés d’investissement immobilier ne sont habituellement pas requises de payer de l’impôt canadien sur le revenu s’ils distribuent tout leur revenu imposable aux détenteurs d’unité sur une base annuelle. En accord avec sa déclaration de fiducie, PROREIT distribue un pourcentage de son flux de trésorerie, qui excède le revenu imposable dû en partie au fait des déductions pour amortissement fiscal (dépréciation) aux fins d’impôt. Cet excédent n’est habituellement pas imposé présentement lorsqu'en possession des détenteurs d’unité, mais est traité comme remboursement de capital et l’impôt est reporté jusqu’à ce que les unités soient vendues.

En général, lorsqu’un détenteur d’unité se défait d’une unité d’une société d'investissement immobilier, cela entraîne un gain en capital (ou une perte) équivalent au montant par lequel les recettes, nettes des coûts de vente, excèdent (ou sont moindres que) le coût d’impôt de l’unité. En vertu des présentes règles d’imposition au Canada, le détenteur d’unité ne doit inclure que la moitié du gain en capital dans son revenu imposable.